mentions legales

En vigueur au 08/02/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site bordeaux-vineam.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site Bordeaux Vineam par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’EDITEUR

L’édition du site bordeaux-vineam.fr, est assurée par Bordeaux Vineam, société par actions simplifiée, au capital social de 13 357 200 euros, immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 792 572 752 dont le siège social est situé au ROCHER BELLEVUE 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON.
Téléphone : 05 57 40 08 88
Email : contact@bordeaux-vineam.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR45792572752

Directrice de la publication : Madame You.
Développement web et optimisations techniques SEO : Ideclap

ARTICLE 2 : L’HEBERGEUR

L’hébergeur du site bordeaux-vineam.fr est la société Hiteo, dont le siège social est situé au 40, rue Ferrere 33000 BORDEAUX.
Téléphone : 05 35 54 65 06

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site bordeaux-vineam.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DE DONNEES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par email à l’adresse : contact@bordeaux-vineam.fr

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site bordeaux-vineam.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil